BCAuto Enchères

N°1 en Europe, vente de véhicules d'occasion et accidentés
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Exporter un véhicule acheté chez BCAuto Enchères

Comment exporter ?

Professionnels de l'automobile, vous souhaitez exporter un véhicule acheté sur BCAuto Enchères, suivez les instructions ci-dessous.

Le paiement des véhicules s'effectue par virement bancaire.
A réception du paiement, nous vous envoyons le bon de sortie du véhicule par email ou par courrier, ce qui vous permettra de venir retirer votre véhicule sur le lieu de stockage.

 

COMMENT être éxonéré de la tva ?

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Seuls les véhicules susceptibles de récupération de TVA sont signalés comme tel sur le catalogue de vente et sont concernés par le paragraphe ci-dessous.

Cette exonération de TVA s'applique sur le montant du véhicule, des frais de vente et du transport.

Taux de TVA en vigueur dans le secteur automobile = 20 %.

 

EXPORTATEURS APPARTENANT
à un pays de l'union européenne

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Pour pouvoir bénéficier d'une facturation HT, le client devra impérativement utiliser une société de transport tiers. La facturation HT ne sera possible que contre remise d'un CMR lors de l'enlèvement.

Le transporteur tiers doit pouvoir justifier de son activité et de son agrément. BCAuto Enchères pourra se permettre à sa convenance de refuser un CMR.

Les papiers du véhicule seront conservés jusqu'à la récupération du dernier volet original du CMR comportant le tampon du transporteur et celui du client.

Si le client souhaite avoir les papiers du véhicule lors de l'enlèvement, il devra s'acquitter du montant de la TVA. Cette caution de TVA sera restituée dès la réception de la preuve d'exportation.

*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, République Tchèque

 

exportateurs hors de l'union européenne

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Pour pouvoir bénéficier d'une facturation HT, le client devra impérativement utiliser un transitaire.

Les papiers du véhicule seront conservés jusqu'à la confirmation du passage en douane hors CEE.

Si le client souhaite avoir les papiers du véhicule lors de l’enlèvement, il devra s’acquitter du montant de la TVA.  Cette caution de TVA sera restituée dès la réception de la preuve d’exportation.
Le véhicule doit sortir du territoire français dans le mois qui suit la vente.
Les documents EX1 et EUR1 doivent nous être remis dans un délai de 2 MOIS MAXIMUM à compter de la date de vente du véhicule.
A réception des documents, nous vous rembourserons la TVA par virement.

Attention : BCAuto Enchères rappele que dans certains cas un délai de 15 jours est nécessaire pour obtenir les papiers du véhicule de la part du vendeur.

 

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